Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Le site web boussole.it.com et l'application mobile Boussole sont édités par :

Le directeur de la publication est Gabriel Comparini, en sa qualité d'éditeur.

2. Hébergement

2.1 Hébergement du site web

Le site web boussole.it.com est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel. Pour toute demande relative à l'hébergement, contactez l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

2.2 Hébergement du backend de l'application

Le serveur API de l'application est hébergé par :

• Railway Corporation — 1111B S Governors Ave STE 6013, Dover, DE 19904, États-Unis
• Site web : railway.com

2.3 Hébergement des données utilisateurs

Les données utilisateurs (authentification, profils) sont hébergées en Union Européenne par :

• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
• Région de stockage : 🇩🇪 Allemagne, Francfort (eu-central-1)
• Site web : supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site web boussole.it.com et de l'application Boussole — incluant notamment les textes, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, et leur mise en forme — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'application, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Les marques, logos, sigles et noms de domaine cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs (notamment : République Française, services publics français, partenaires techniques tels que Supabase, Groq, Anthropic).

4. Crédits et sources officielles

Les informations administratives présentées dans l'application Boussole sont issues de sources officielles publiquement accessibles, notamment :

• service-public.fr — Portail officiel de l'administration française
• legifrance.gouv.fr — Service public de la diffusion du droit
• administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr — ANEF
• ameli.fr — Assurance Maladie
• caf.fr — Caisse d'Allocations Familiales
• francetravail.fr — France Travail
• ofpra.gouv.fr — Office français de protection des réfugiés et apatrides

5. Limitation de responsabilité

L'application Boussole fournit des informations à caractère informatif sur les démarches administratives en France. Ces informations ne se substituent en aucun cas à un conseil juridique professionnel.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. Les démarches administratives évoluent régulièrement : il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations sur les sources officielles avant toute démarche.

L'assistant IA intégré à l'application fournit des réponses générées automatiquement. Ces réponses peuvent contenir des erreurs ou imprécisions et ne constituent pas un conseil juridique. En cas de doute, l'utilisateur est invité à consulter la préfecture compétente, un avocat ou une association d'aide aux étrangers (par exemple : Cimade, France Terre d'Asile, GISTI).

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies par l'application.

6. Liens hypertextes

L'application et le site contiennent des liens hypertextes vers des sites tiers (services publics, partenaires, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• 📬 E-mail : gabriel.comparini.ismart@gmail.com
• 🌐 Formulaire : Page Contact